Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site : cicape.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur,
• Quels sont les droits d’utilisateurs concernant ces données,
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées,
• A qui ces données sont transmises,
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies »

Principes Généraux en matière de collecte et de traitement de données :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’un des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’un autre personne physique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site : cicape.fr

Les données à caractère personnel collectées sur le site cicape.fr sont les suivantes :

- Prénoms, Noms, date de naissance, adresse postale, ville, code postal, téléphone, Email.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit le formulaire pour demander un devis, pour une prise de contact, pour l’étude gratuite de son projet/dossier ; 

• Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble de données collectées pour une durée de : A la fin du service, nous conservons ces données pendant la période de temps suivante : 1 année ; 
• La collecte et le traitement des données répondant aux finalités suivantes : Réponses aux demandes de devis, d’étude de dossier/projet, de prise de contact envoyées par le biais du formulaire ;
• Les traitements de données effectués sont fondés sur la base légale suivante : me consentement de l’utilisateur

Responsable du traitement des données : 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est cicape.fr. Il peut être contacté par mail: contact@cicape.fr

• Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel ;
• Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées;
• Le site cicape.fr dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transferts des données transitant par le site sont sécurisés
• Le certificat SSL a pour but de de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site
• Le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

DROITS DE L’UTILISATEUR :

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à demande, l’utilisateurs tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Les droits de l’utilisateur:

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement : l’utilisateur peut prendre connaissance , mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation de traitement, d’opposition au traitements d’effacement et de portabilité des données vous concernant. Ces requêtes peuvent être adressées à notre délégué à la protection des données par email (contact@cicape.fr) ou par courrier au 35, Rue des alliés 38100 Grenoble. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel.

• Droit à la portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers une autre site.
• Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

UTILISATIONS DES FICHIERS « COOKIES » : 

Le site a éventuellement recours aux techniques « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des nouveaux fichiers « cookies » sur son disque dur.

Les « cookies » none essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

Sites web tiers : 

Cette déclaration de politique de confidentialité concerne uniquement le site cicape.fr. Elle ne concerne pas les sites tiers connectés par des liens à cicape.fr et par conséquent nous vous invitons à lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

COORDONNEES : 

Cicape

35, Rue des alliés 

38100 Grenoble

Site web : https://cicape.fr

E-📧 : contact@cicape.fr

Numéro de téléphone ☎️ : 04